SOCIETE D’HISTOIRE ET D’ARCHEOLOGIE DU SEDANAIS
Statuts de la S.H.A.S. (en pdf)
Article 1 : Dénomination de l’association
L’association fondée en 1928 sous le nom « les Amis du Vieux Sedan », dont l’appellation a été modifiée en 1963 (Journal Officiel du 1er mars 1963) en « Société d’Histoire et d’Archéologie du Sedanais », conserve sa dénomination.
Article 2 : Siège social
Le siège social est fixé en l’Hôtel de ville de Sedan (Ardennes).
L’association dispose en outre d’un local situé à Sedan (Ardennes), 1 rue de Metz.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 3 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 : Objet
La présente association a pour objet la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine historique et archéologique du pays sedanais.
Elle réalisera notamment son objet par la publication périodique d’une revue, des excursions à caractère historique ou archéologique, expositions, conférences, colloques, ou tous autres moyens qu’elle jugera appropriés.
Dans ce cadre, elle pourra être sollicitée par les pouvoirs publics.
Article 5 : Composition de l’association
L’association est composée de membres d’honneur et de membres adhérents.
Les membres adhérents ont l’obligation d’être des personnes ayant capacité juridique, et de verser une cotisation à l’association, déterminée chaque année en Assemblée Générale. A défaut pour une Assemblée Générale de statuer sur le montant de la cotisation, celui de l’année précédente sera reconduit automatiquement.
Le titre de membre d’honneur peut-être décerné par l’Assemblée Générale à des personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association, ou dont la qualité ou la personnalité le justifie.
Les membres d’honneur forment ensemble le Comité d’Honneur.
La qualité de membre de l’Association se perd par :
- décès ;
- la démission, adressée au Président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ;
- la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour des motifs graves par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. En cas de motifs graves, le membre intéressé est préalablement invité à fournir des explications.
Article 6 : Conseil d’Administration
I- L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de douze membres au moins et vingt-quatre membres au plus, issus de la collectivité des membres adhérents, élus par eux pour une période de trois ans renouvelable. Les membres du Conseil d’Administration sont élus à la majorité simple des membres présents ou représentés, à main levée, mais le vote aura lieu à bulletins secrets à la demande d’un seul des membres actifs présents à l’Assemblée Générale.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers à chaque Assemblée Générale annuelle.
II- Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau dont il détermine tous les ans la composition. Il comprendra au minimum un Président, un Vice-président, un Secrétaire-général et un Trésorier.
Le Bureau est élu pour un an à la première réunion qui suit l’Assemblée Général, à main levée, mais le vote aura lieu à bulletins secrets à la demande d’un seul des membres présents du Conseil d’Administration.
Lors de ses réunions, le Bureau aura la faculté de s’adjoindre toute personne, faisant ou non partie de l’Association, susceptible d’apporter sa compétence sur tel ou tel point traité. En cas de vote, ce tiers invité n’aura en aucun cas voix délibérative.
III- Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du Président, ou à la demande expresse de cinq de ses membres adressée au Président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
IV- Les résolutions et les décisions prises par le Conseil d’Administration le sont à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Pour la validité des délibérations du Conseil d’Administration, la présence du tiers de ses membres au moins est requise.
Lors de ses réunions, le Conseil d’Administration aura la faculté de s’adjoindre toute personne, faisant ou non partie de l’Association, susceptible d’apporter sa compétence sur tel ou tel point traité. En cas de vote, ce tiers invité n’aura en aucun cas voix délibérative.
V- Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures et conservés au siège de l’Association ou en son local.
VI- Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration. Des justifications doivent être produites.
VII- Les éventuels salariés de l’Association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
VIII- Le Conseil d’Administration a pour devoir de veiller à la conservation et éventuellement à l’enrichissement des collections de l’Association.
Les collections pourront être consultées sur place par les membres de l’Association et en présence d’une personne désignée par le Bureau, le cas échéant prêtées pour une durée limitée aux termes d’une convention écrite et précisant toutes garanties, mais en aucun cas aliénées sans l’accord de l’Assemblée Générale. Cependant, le Bureau sera compétent lorsque la valeur des biens aliénés n’excédera pas 1.000 € pour chaque bien.
IX- Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges, et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédents neuf années, et emprunts, doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.
Article 7 : Assemblées Générales
I- Une Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an au premier trimestre de chaque année civile et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Une convocation est adressée à chaque membre actif et d’honneur, par courrier simple quinze jours avant la date fixée.
L’ordre du jour, fixé par le Conseil d’Administration, figure sur la convocation.
Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le rapport moral, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
II- Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être demandée à tout moment par le Conseil d’Administration et, après une réunion de celui-ci, se tenir dans un délai de quinze jours après envoi de lettres aux membres actifs.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart au moins des voix sont présentes ou représentées.
Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une autre convocation sera envoyée pour convoquer une seconde Assemblée Générale Extraordinaire ; celle-ci se tiendra dans un délai de huit jours après envoi des lettres, et sans condition de quorum.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
La modification des statuts est la compétence exclusive d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 8 : Pouvoirs du Président
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration.
En cas de représentation en Justice, en demande ou en défense, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 9 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association comprennent :
- les dons manuels et assimilés ;
- le montant des cotisations ;
- les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
- les éventuels intérêts des liquidités qui peuvent être provisoirement placées sur des comptes rémunérés, dans l’attente de leur utilisation ;
- les ressources créées à titre exceptionnel.
La tenue des comptes répond aux exigences et aux normes des comptabilités générales en vigueur et aux modalités spécifiques et propres aux associations.
Par souci de transparence, toute personne membre de l’Association possède la faculté de consulter les comptes de l’Association et les pièces comptables correspondantes au siège de l’Association, et après demande adressée au Président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Article 11 : Dissolution
La dissolution est de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, et ne pouvant valablement statuer que si la moitié plus un des membres en exercice sont présents.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins, et elle peut cette dois valablement délibérer sans condition de quorum.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux/tiers des membres présents.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association.
L’actif sera dévolu, dans le respect des dispositions législatives, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale.